Actualités

Droit de la consommation

Le droit de la consommation regroupe les règles juridiques encadrant les relations entre les consommateurs et les commerçants. Maître Ludovic Sartiaux se propose de défendre vos intérêts dans toute problématique liée au droit de la consommation...
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Droit civil

Le droit civil régit les relations entre personnes privées, physiques et morales. Dans le cadre de ces relations, il se peut que certaines entités ne respectent pas leurs obligations, bafouant par la même occasion vos droits. Se faire accompagner par un avocat compétent en la matière est alors le meilleur moyen d’assurer votre défense... En savoir plus

Droit du travail et des sociétés

L’avocat en droit du travail peut être d’une aide précieuse dans de nombreuses situations liées aux relations au travail. Maître Ludovic Sartiaux exerce auprès des salariés et des employeurs. Il conseille et sécurise vos actes et ainsi vous évite de vous engager dans des procédures longues et coûteuses... En savoir plus

Voies d’exécution

Les voies d’exécution sont les mesures légales pouvant être prises par un créancier pour forcer son débiteur à s’acquitter de ses dettes. Leur mise en œuvre est complexe et doit suivre un certain formalisme... En savoir plus

Cabinet d’avocat à Calais (Barreau de Boulogne-sur-Mer)

Avocat au Barreau de Boulogne-sur-Mer, Maître Ludovic Sartiaux, membre de l'AARPI QUENEZ-SARTIAUX, intervient auprès des particuliers et des entreprises. Il prend en charge les dossiers relevant du Droit de la consommation, Droit civil, Droit du travail et des voies d’exécution. L’avocat conseille ses clients, les assiste ou les représente en justice devant les juridictions compétentes.

Le cabinet d’avocat est installé au 19 rue Jean Baptiste Corot à Calais. Celui-ci est desservi par le bus (lignes 1 et 2, arrêt Corot ; ligne 4, arrêt Guynemer). Le secrétariat téléphonique est joignable du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 14h à 18h30.

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L’ABSENCE DE REPONSE DE L’EMPLOYEUR A UNE DEMANDE DE CONGES VAUT ACCEPTATION TACITE

Publié le : 04/03/2024 04 mars mars 03 2024
Actualités
Concernant la fixation des dates de départ en congé, le principe est qu’elles sont fixées par un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, de branche. En l’absence...

DROIT AUX CONGES PAYES EN CAS DE MALADIE NON PROFESSIONNELLE

Publié le : 02/02/2024 02 février févr. 02 2024
Actualités
Un arrêt récent de la cour de cassation (cour de cassation chambre sociale 13 septembre 2023 n° 22-17.340) a jugé qu’un salarié peut prétendre à des droits à congés payés au tit...

UNE MISE EN DEMEURE, MEME ENVOYEE PAR LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RECEPTION, N’INTERROMPT PAS LE DELAI DE PRESCRIPTION DE L’ACTION

Publié le : 10/01/2024 10 janvier janv. 01 2024
Actualités
La cour de cassation a rappelé dans un arrêt récent (cour de cassation chambre commerciale 18 mai 2022 n° 20-23204) qu’une mise en demeure, même envoyée par lettre recommandée a...

LA REMISE DE CONCLUSIONS VAUT SIGNIFICATION DE CREANCE

Publié le : 29/11/2023 29 novembre nov. 11 2023
Actualités
Dans un arrêt du 1er juin 2022 (Première chambre civile n° 21-12.276), la Cour de cassation a jugé que la remise de conclusions comprenant copie de l’acte authentique de cession...
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