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Actualités

Droit de la consommation

Le droit de la consommation regroupe les règles juridiques encadrant les relations entre les consommateurs et les commerçants. Maître Ludovic Sartiaux se propose de défendre vos intérêts dans toute problématique liée au droit de la consommation...
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Droit civil

Le droit civil régit les relations entre personnes privées, physiques et morales. Dans le cadre de ces relations, il se peut que certaines entités ne respectent pas leurs obligations, bafouant par la même occasion vos droits. Se faire accompagner par un avocat compétent en la matière est alors le meilleur moyen d’assurer votre défense... En savoir plus

Droit du travail et des sociétés

L’avocat en droit du travail peut être d’une aide précieuse dans de nombreuses situations liées aux relations au travail. Maître Ludovic Sartiaux exerce auprès des salariés et des employeurs. Il conseille et sécurise vos actes et ainsi vous évite de vous engager dans des procédures longues et coûteuses... En savoir plus

Voies d’exécution

Les voies d’exécution sont les mesures légales pouvant être prises par un créancier pour forcer son débiteur à s’acquitter de ses dettes. Leur mise en œuvre est complexe et doit suivre un certain formalisme... En savoir plus

Cabinet d’avocat à Calais (Barreau de Boulogne-sur-Mer)

Avocat au Barreau de Boulogne-sur-Mer, Maître Ludovic Sartiaux, membre de l'AARPI QUENEZ-SARTIAUX, intervient auprès des particuliers et des entreprises. Il prend en charge les dossiers relevant du Droit de la consommation, Droit civil, Droit du travail et des voies d’exécution. L’avocat conseille ses clients, les assiste ou les représente en justice devant les juridictions compétentes.

Le cabinet d’avocat est installé au 19 rue Jean Baptiste Corot à Calais. Celui-ci est desservi par le bus (lignes 1 et 2, arrêt Corot ; ligne 4, arrêt Guynemer). Le secrétariat téléphonique est joignable du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 14h à 18h30.

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LA COUR DE CASSATION CONFIRME LA CONVENTIONNALITE DU BAREME MACRON

Publié le : 08/06/2022 08 juin juin 06 2022
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La Cour de cassation s’est déjà prononcée sur la conventionnalité du dispositif législatif appelé communément « barème Macron » dans deux avis rendus en 2019 ayant donné lieu à...
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NOUVELLE DEFINITION DU SURENDETTEMENT

Publié le : 16/05/2022 16 mai mai 05 2022
Actualités
L’article 10 de la loi n° 2022-172 du 14 février 2022, évoquée dans un article précédent traitant de la séparation des patrimoines de l’entrepreneur individuel, a posé une nouve...
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OPERATIONS DE PAIEMENT NON AUTORISEES ET RESPONSABILITE DU TITULAIRE DE LA CARTE BANCAIRE

Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022
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L’article L 133-18 du code monétaire et financier pose pour principe que, en cas d’opérations de paiement non autorisées par l’utilisateur d’une carte bancaire, le prestataire d...
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LOI N° 2022-172 DU 14 FEVRIER 2022 EN FAVEUR DE L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE INDEPENDANTE

Publié le : 04/04/2022 04 avril avr. 04 2022
Actualités
Depuis et en vertu de la loi n° 2022-172 du 14 février 2022, tout entrepreneur individuel est désormais légalement doté de deux patrimoines : un patrimoine professionnel qui cor...
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