Actualités

Droit de la consommation

Le droit de la consommation regroupe les règles juridiques encadrant les relations entre les consommateurs et les commerçants. Maître Ludovic Sartiaux se propose de défendre vos intérêts dans toute problématique liée au droit de la consommation...
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Droit civil

Le droit civil régit les relations entre personnes privées, physiques et morales. Dans le cadre de ces relations, il se peut que certaines entités ne respectent pas leurs obligations, bafouant par la même occasion vos droits. Se faire accompagner par un avocat compétent en la matière est alors le meilleur moyen d’assurer votre défense... En savoir plus

Droit du travail et des sociétés

L’avocat en droit du travail peut être d’une aide précieuse dans de nombreuses situations liées aux relations au travail. Maître Ludovic Sartiaux exerce auprès des salariés et des employeurs. Il conseille et sécurise vos actes et ainsi vous évite de vous engager dans des procédures longues et coûteuses... En savoir plus

Voies d’exécution

Les voies d’exécution sont les mesures légales pouvant être prises par un créancier pour forcer son débiteur à s’acquitter de ses dettes. Leur mise en œuvre est complexe et doit suivre un certain formalisme... En savoir plus

Cabinet d’avocat à Calais (Barreau de Boulogne-sur-Mer)

Avocat au Barreau de Boulogne-sur-Mer, Maître Ludovic Sartiaux, membre de l'AARPI QUENEZ-SARTIAUX, intervient auprès des particuliers et des entreprises. Il prend en charge les dossiers relevant du Droit de la consommation, Droit civil, Droit du travail et des voies d’exécution. L’avocat conseille ses clients, les assiste ou les représente en justice devant les juridictions compétentes.

Le cabinet d’avocat est installé au 19 rue Jean Baptiste Corot à Calais. Celui-ci est desservi par le bus (lignes 1 et 2, arrêt Corot ; ligne 4, arrêt Guynemer). Le secrétariat téléphonique est joignable du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 14h à 18h30.

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INDEMNITE TRANSACTIONNELLE ET IMPOT SUR LE REVENU

Publié le : 26/05/2023 26 mai mai 05 2023
Actualités
Un arrêt du Conseil d’État récent permet de faire le point sur le régime de l’indemnité transactionnelle au regard de la fiscalité (CE 3ème 8ème 21 juin 2021 n° 48532). Le te...

RECOMMANDATION DE LA COMMISSION DES CLAUSES ABUSIVES DE CONTRATS DE CREDIT A LA CONSOMMATION

Publié le : 02/05/2023 02 mai mai 05 2023
Actualités
La commission des clauses abusives a adopté une recommandation le 10 mai 2021, recommandation n° 21-01 relative aux crédits à la consommation. Si cette recommandation n’a pas...

ABANDON DE POSTE ET PRESOMPTION DE DEMISSION

Publié le : 17/04/2023 17 avril avr. 04 2023
Actualités
La loi du 21 décembre 2022 sur le marché du travail a créé une présomption de démission s’appliquant en cas d’abandon volontaire de poste. Elle remet donc en cause le princip...

CREDITS EN FRANCS SUISSES ET CLAUSES ABUSIVES

Publié le : 03/04/2023 03 avril avr. 04 2023
Actualités
Des contrats de crédit immobilier commercialisés à la fin des années 2000 par une filiale de la Banque BNP PARIBAS sous la dénomination de contrat « Helvet Immo » ont donné lieu...
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