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Actualités

Droit de la consommation

Le droit de la consommation regroupe les règles juridiques encadrant les relations entre les consommateurs et les commerçants. Maître Ludovic Sartiaux se propose de défendre vos intérêts dans toute problématique liée au droit de la consommation...
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Droit civil

Le droit civil régit les relations entre personnes privées, physiques et morales. Dans le cadre de ces relations, il se peut que certaines entités ne respectent pas leurs obligations, bafouant par la même occasion vos droits. Se faire accompagner par un avocat compétent en la matière est alors le meilleur moyen d’assurer votre défense... En savoir plus

Droit du travail et des sociétés

L’avocat en droit du travail peut être d’une aide précieuse dans de nombreuses situations liées aux relations au travail. Maître Ludovic Sartiaux exerce auprès des salariés et des employeurs. Il conseille et sécurise vos actes et ainsi vous évite de vous engager dans des procédures longues et coûteuses... En savoir plus

Voies d’exécution

Les voies d’exécution sont les mesures légales pouvant être prises par un créancier pour forcer son débiteur à s’acquitter de ses dettes. Leur mise en œuvre est complexe et doit suivre un certain formalisme... En savoir plus

Cabinet d’avocat à Calais (Barreau de Boulogne-sur-Mer)

Avocat au Barreau de Boulogne-sur-Mer, Maître Ludovic Sartiaux, membre de l'AARPI QUENEZ-SARTIAUX, intervient auprès des particuliers et des entreprises. Il prend en charge les dossiers relevant du Droit de la consommation, Droit civil, Droit du travail et des voies d’exécution. L’avocat conseille ses clients, les assiste ou les représente en justice devant les juridictions compétentes.

Le cabinet d’avocat est installé au 19 rue Jean Baptiste Corot à Calais. Celui-ci est desservi par le bus (lignes 1 et 2, arrêt Corot ; ligne 4, arrêt Guynemer). Le secrétariat téléphonique est joignable du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 14h à 18h30.

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MATERNITE ET DROIT DU TRAVAIL

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L’article L 1132-1 du code du travail pose un principe général de non-discrimination qui interdit à l’employeur de prendre en considération certaines caractéristiques pour prend...
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PROCURATION ET RESPONSABILITE DE LA BANQUE POUR MANQUEMENT A SON DEVOIR DE VIGILANCE

Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024
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Il est de principe que, en application de son devoir de non-ingérence, le banquier n’a pas à surveiller les opérations passées par ses clients. Cette règle est cependant inve...
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POINT SUR LES CLAUSES DE DECHEANCE DU TERME

Publié le : 03/07/2024 03 juillet juil. 07 2024
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Les contrats de prêts contiennent de façon quasi-systématique une clause permettant au prêteur de prononcer la déchéance du terme, c’est à dire de rendre exigible la totalité de...
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MODIFICATION DE L’ASSIETTE D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE A LA DEMANDE DU PROPRIETAIRE DU FONDS SERVANT

Publié le : 03/06/2024 03 juin juin 06 2024
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L’article 637 du code civil définit la servitude comme une charge imposée à un immeuble, que l’on appelle le fonds servant, au profit d’un autre immeuble, que l’on appelle le fo...
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