Actualités

Droit de la consommation

Le droit de la consommation regroupe les règles juridiques encadrant les relations entre les consommateurs et les commerçants. Maître Ludovic Sartiaux se propose de défendre vos intérêts dans toute problématique liée au droit de la consommation...
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Droit civil

Le droit civil régit les relations entre personnes privées, physiques et morales. Dans le cadre de ces relations, il se peut que certaines entités ne respectent pas leurs obligations, bafouant par la même occasion vos droits. Se faire accompagner par un avocat compétent en la matière est alors le meilleur moyen d’assurer votre défense... En savoir plus

Droit du travail et des sociétés

L’avocat en droit du travail peut être d’une aide précieuse dans de nombreuses situations liées aux relations au travail. Maître Ludovic Sartiaux exerce auprès des salariés et des employeurs. Il conseille et sécurise vos actes et ainsi vous évite de vous engager dans des procédures longues et coûteuses... En savoir plus

Voies d’exécution

Les voies d’exécution sont les mesures légales pouvant être prises par un créancier pour forcer son débiteur à s’acquitter de ses dettes. Leur mise en œuvre est complexe et doit suivre un certain formalisme... En savoir plus

Cabinet d’avocat à Calais (Barreau de Boulogne-sur-Mer)

Avocat au Barreau de Boulogne-sur-Mer, Maître Ludovic Sartiaux, membre de l'AARPI QUENEZ-SARTIAUX, intervient auprès des particuliers et des entreprises. Il prend en charge les dossiers relevant du Droit de la consommation, Droit civil, Droit du travail et des voies d’exécution. L’avocat conseille ses clients, les assiste ou les représente en justice devant les juridictions compétentes.

Le cabinet d’avocat est installé au 19 rue Jean Baptiste Corot à Calais. Celui-ci est desservi par le bus (lignes 1 et 2, arrêt Corot ; ligne 4, arrêt Guynemer). Le secrétariat téléphonique est joignable du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 14h à 18h30.

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REGIME DE LA REQUALIFICATION DU CDD EN CDI

Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021
Actualités
Le contrat de travail à durée indéterminée reste en droit du travail français le contrat de principe (article L 1221-2 du code du travail). La loi établit une liste limitativ...

L’INDEMNITE POUR LICENCIEMENT SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE REPARE L’ENSEMBLE DES PREJUDICES LIES A LA PERTE D’EMPLOI

Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021
Actualités
Par un arrêt du 27 janvier 2021 (n° 18-23.535), la chambre sociale de la cour de cassation donne des définitions claires des indemnités accordées au salarié licencié. La cour...

LIMITATION DU CHAMP D’APPLICATION DU CREDIT IMMOBILIER

Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021
Actualités
Le code de la consommation contient en son Livre 3, Titre 1, Chapitre 3 (articles L 313-1 à L 313-64), des dispositions relatives au crédit immobilier particulièrement protectri...

ÉVOLUTIONS RECENTES DU REGIME DES SIGNIFICATIONS IRREGULIERES ET DE LEUR SANCTION

Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021
Actualités
La signification a pour but de faire connaître l’acte d’un procès à son destinataire. Son régime est organisé par les articles 653 à 664-1 du code de procédure civile. L’a...
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