Historique
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POINT SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES
Publié le : 27/09/2023 27 septembre sept. 09 2023ActualitésDepuis le passage de la durée légale du travail de 39 heures à 35 heures hebd...
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PRET ET PRESCRIPTION : PRECISIONS JURISPRUDENTIELLES RECENTES
Publié le : 25/08/2023 25 août août 08 2023ActualitésDes décisions judiciaires récentes sont venues apporter des précisions ou mis...
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BAREME MACRON : LA COUR D’APPEL DE DOUAI ACCEPTE DE PROCEDER A UN CONTROLE DE CONVENTIONNALITE IN CONCRETO
Publié le : 19/07/2023 19 juillet juil. 07 2023ActualitésDans un article précédent, nous écrivions que, par deux arrêts du 11 mai 2022...
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ACTIONS D’UN COGÉRANT ASSOCIÉ CONTRE SON COGÉRANT
Publié le : 26/06/2023 26 juin juin 06 2023ActualitésDans un arrêt récent (com. 27 mai 2021 n° 19-17.568), la chambre commerciale...
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INDEMNITE TRANSACTIONNELLE ET IMPOT SUR LE REVENU
Publié le : 26/05/2023 26 mai mai 05 2023ActualitésUn arrêt du Conseil d’État récent permet de faire le point sur le régime de l...
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RECOMMANDATION DE LA COMMISSION DES CLAUSES ABUSIVES DE CONTRATS DE CREDIT A LA CONSOMMATION
Publié le : 02/05/2023 02 mai mai 05 2023ActualitésLa commission des clauses abusives a adopté une recommandation le 10 mai 2021...