Historique

• POINT SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES
  Publié le : 27/09/2023 27 septembre sept. 09 2023
  Actualités
  Depuis le passage de la durée légale du travail de 39 heures à 35 heures hebd...
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• PRET ET PRESCRIPTION : PRECISIONS JURISPRUDENTIELLES RECENTES
  Publié le : 25/08/2023 25 août août 08 2023
  Actualités
  Des décisions judiciaires récentes sont venues apporter des précisions ou mis...
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• BAREME MACRON : LA COUR D’APPEL DE DOUAI ACCEPTE DE PROCEDER A UN CONTROLE DE CONVENTIONNALITE IN CONCRETO
  Publié le : 19/07/2023 19 juillet juil. 07 2023
  Actualités
  Dans un article précédent, nous écrivions que, par deux arrêts du 11 mai 2022...
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• ACTIONS D’UN COGÉRANT ASSOCIÉ CONTRE SON COGÉRANT
  Publié le : 26/06/2023 26 juin juin 06 2023
  Actualités
  Dans un arrêt récent (com. 27 mai 2021 n° 19-17.568), la chambre commerciale...
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• INDEMNITE TRANSACTIONNELLE ET IMPOT SUR LE REVENU
  Publié le : 26/05/2023 26 mai mai 05 2023
  Actualités
  Un arrêt du Conseil d’État récent permet de faire le point sur le régime de l...
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• RECOMMANDATION DE LA COMMISSION DES CLAUSES ABUSIVES DE CONTRATS DE CREDIT A LA CONSOMMATION
  Publié le : 02/05/2023 02 mai mai 05 2023
  Actualités
  La commission des clauses abusives a adopté une recommandation le 10 mai 2021...
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