Historique

• REFORME DE L’EXECUTION PROVISOIRE
  Publié le : 20/09/2021 20 septembre sept. 09 2021
  Actualités
  L’article 539 du code de procédure civile dispose que : « Le délai de recour...
  Lire la suite
• PASSE SANITAIRE ET OBLIGATION DE VACCINATION : RAPPEL ET PRECISIONS
  Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021
  Actualités
  La loi n° 2021-1040 du 5 août 2021, déjà évoquée dans un article récent suite...
  Lire la suite
• FONDEMENT DE LA FAUTE INEXCUSABLE DE L’EMPLOYEUR
  Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021
  Actualités
  Par trois arrêts récents (8 octobre 2020 n°18-25021 ; 18 mars 2021 n° 19-2428...
  Lire la suite
• LES NOUVEAUX CRITERES DU COEMPLOI
  Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021
  Actualités
  La technique jurisprudentielle dite du coemploi permet d’identifier un autre...
  Lire la suite
• PRET IMMOBILIER : INTERETS NEGATIFS ET DROITS DE L’EMPRUNTEUR
  Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021
  Actualités
  Depuis quelques années, la Banque centrale européenne peut être amenée à refi...
  Lire la suite
• L’ENTRETIEN PREALABLE AU LICENCIEMENT : RAPPEL DES REGLES
  Publié le : 18/08/2021 18 août août 08 2021
  Actualités
  L’article L 1232-2 du code du travail dispose que l’employeur qui envisage de...
  Lire la suite