Ludovic SARTIAUX
Historique
-
CONJOINT SALARIE ET LIEN DE SUBORDINATION
Publié le : 02/09/2026 02 septembre sept. 09 2026ActualitésLa jurisprudence définit le contrat de travail comme celui par lequel une per...
-
DYSFONCTIONNEMENT DU SYSTEME MULTIMEDIA D’UN VEHICULE ET GARANTIE DES VICES CACHES
Publié le : 16/06/2026 16 juin juin 06 2026ActualitésL’article 1641 du code civil dispose : « Le vendeur est tenu de la garantie à...
-
OPERATIONS DE PAIEMENT NON AUTORISEES ET RESPONSABILITE
Publié le : 12/05/2026 12 mai mai 05 2026ActualitésA l’occasion d’un commentaire d’un arrêt rendu par la Cour d’Appel d’Amiens l...
-
POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L’EMPLOYEUR EN CAS DE PROSELYTISME RELIGIEUX OU POLITIQUE
Publié le : 07/04/2026 07 avril avr. 04 2026ActualitésNous avons publié précédemment un article sur les rapports entre pouvoir disc...
-
ACTIONS ENVISAGEABLES EN CAS D’EMPIETEMENT VEGETAL ET STATUT DE L’ARBRE EN DROIT FRANCAIS
Publié le : 09/03/2026 09 mars mars 03 2026ActualitésL’article 673 du code civil dispose : « Celui sur la propriété duquel avancen...
-
ARRET MALADIE PENDANT LES CONGES PAYES DU SALARIE
Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026ActualitésLes congés payés auxquels a droit tout salarié sont une cause légale de suspe...